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VUE D’ENSEMBLE

Bienvenue chez BiyaBeauty !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BiyaBeauty. BiyaBeauty exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée (les « Services »).

BiyaBeauty est propulsé par Shopify, qui nous permet de mettre ces Services à votre disposition.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») définissent vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez nos Services.

Nous vous invitons à les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment des clauses relatives aux garanties et aux limitations de responsabilité.

En accédant à nos Services, en les consultant ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.


ARTICLE 1 – ACCÈS AUX SERVICES ET COMPTE CLIENT

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays ou région de résidence. Si vous autorisez un mineur à utiliser les Services sur un appareil dont vous êtes propriétaire ou gestionnaire, vous confirmez avoir donné votre consentement.

Afin d’utiliser nos Services, notamment pour naviguer sur notre boutique en ligne ou acheter nos produits, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations telles que :

  • votre adresse e-mail ;
  • votre adresse de facturation ;
  • votre adresse de livraison ;
  • vos informations de paiement.

Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes, à jour et que vous êtes autorisé à les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte.

Votre compte ne peut être ni vendu, ni cédé, ni transféré ou concédé sous licence à un tiers.


ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour présenter nos produits et services avec la plus grande précision.

Toutefois, les couleurs, dimensions ou l’apparence des produits peuvent varier selon votre écran, votre appareil ou les paramètres d’affichage utilisés.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits reçus correspondront exactement aux illustrations ou à vos attentes.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Nous nous réservons également le droit :

  • d’interrompre la commercialisation d’un produit à tout moment ;
  • de limiter les quantités disponibles pour une personne, une région géographique ou une juridiction donnée.


ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat.

BiyaBeauty se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion.

Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par BiyaBeauty.

Le paiement doit être reçu et validé avant toute acceptation définitive de votre commande.

Nous vous invitons à vérifier soigneusement votre commande avant sa validation, car il peut être impossible d’annuler une commande une fois celle-ci acceptée.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.

Les retours et remboursements sont exclusivement régis par notre Politique de retour et de remboursement.

Vous déclarez que les produits achetés sont destinés à un usage personnel ou familial et non à la revente commerciale ou à l’exportation.


ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, promotions et remises peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Le prix applicable est celui affiché au moment où votre commande est validée et figure dans votre e-mail de confirmation.

Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas :

  • les taxes applicables ;
  • les frais de livraison ;
  • les frais de traitement ;
  • les droits de douane ou d’importation.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans d’autres boutiques physiques ou en ligne.

Nous pouvons également proposer des offres promotionnelles soumises à des conditions particulières. En cas de contradiction entre ces conditions et les présentes Conditions générales, les conditions propres à la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement, de facturation et de compte exactes, complètes et à jour.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour toute modification concernant votre adresse e-mail, votre carte bancaire ou toute autre information nécessaire au traitement de vos commandes.

Vous garantissez que :

  • les informations de paiement fournies sont exactes ;
  • vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé ;
  • les paiements seront honorés par votre établissement bancaire ;
  • vous réglerez l’ensemble des sommes dues, y compris les frais de livraison, de traitement et les taxes éventuellement applicables.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards liés à l’expédition ou à la livraison.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif uniquement et ne constituent pas une garantie.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

Dès lors que les produits sont remis au transporteur, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client, conformément à la législation applicable.


ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des Services, y compris notamment les marques, logos, textes, illustrations, photographies, vidéos, éléments graphiques, avis clients, contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur présentation, est la propriété de BiyaBeauty, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.

Il est strictement interdit de :

  • reproduire ;
  • copier ;
  • modifier ;
  • distribuer ;
  • publier ;
  • télécharger ;
  • stocker ;
  • transmettre ;
  • créer des œuvres dérivées ;
  • afficher ou exploiter publiquement tout ou partie des contenus des Services,

sans notre autorisation écrite préalable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère un droit, une licence ou une autorisation sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à BiyaBeauty, Shopify ou à des tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés demeurent réservés à BiyaBeauty.

Les noms, logos, marques, produits, services, dessins et slogans de BiyaBeauty sont des marques protégées appartenant à BiyaBeauty ou à ses partenaires.

Vous ne pouvez les utiliser sans notre autorisation écrite préalable.

Le nom, le logo et les marques de Shopify demeurent la propriété exclusive de Shopify.

Toutes les autres marques figurant sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.


ARTICLE 7 – OUTILS FOURNIS PAR DES TIERS

Les Services peuvent vous donner accès à certains outils proposés par des fournisseurs tiers.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces outils, ne les surveillons pas et ne participons pas à leur développement.

Ils sont mis à votre disposition « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers.

Toute utilisation de ces outils relève exclusivement de votre responsabilité.

Il vous appartient de consulter et d’accepter les conditions d’utilisation imposées par les fournisseurs concernés.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités, ressources ou outils.

Ces nouvelles fonctionnalités feront partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales d’utilisation.


ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou contenus exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées provenant de services externes.

Nous ne contrôlons ni ne vérifions le contenu, l’exactitude ou la fiabilité de ces sites ou contenus.

Si vous choisissez d’accéder à un site tiers, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages, pertes ou préjudices pouvant résulter :

  • de votre accès à un site tiers ;
  • de l’achat de produits ou services proposés par un tiers ;
  • de l’utilisation de ressources ou contenus appartenant à un tiers.

Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité, les conditions d’utilisation et les pratiques commerciales de ces tiers avant toute transaction.

Toute réclamation concernant un produit ou un service fourni par un tiers devra être adressée directement au fournisseur concerné.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

BiyaBeauty utilise Shopify afin de pouvoir vous fournir les Services.

Toutefois, les ventes et achats effectués sur notre boutique sont réalisés directement entre vous et BiyaBeauty.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable des transactions effectuées entre vous et BiyaBeauty, y compris de tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés.

Vous renoncez expressément à toute réclamation contre Shopify et ses sociétés affiliées concernant tout dommage, responsabilité ou litige lié à vos achats ou transactions effectués avec BiyaBeauty.


ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible ici : [LIEN].

Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de nous permettre de fournir et d’améliorer nos Services.

Les informations que vous transmettez via les Services peuvent être transférées et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers situés dans d’autres pays que le vôtre afin de permettre la fourniture des Services.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir plus d’informations sur la manière dont BiyaBeauty, Shopify et nos partenaires utilisent vos informations personnelles.


ARTICLE 11 – AVIS ET COMMENTAIRES

Si vous envoyez, publiez, téléversez, transmettez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, commentaires, propositions, plans ou autres contenus (collectivement appelés « Commentaires »), vous nous accordez une licence permanente, mondiale, gratuite et transférable nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment utiliser ces droits afin de :

  • exploiter et fournir les Services ;
  • analyser et améliorer nos Services ;
  • développer de nouvelles fonctionnalités ;
  • promouvoir notre activité ;
  • respecter nos obligations et exercer nos droits conformément aux présentes Conditions.

Vous déclarez également que :

  • vous êtes propriétaire des Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires pour nous les transmettre ;
  • vous avez indiqué toute compensation ou avantage reçu en échange de la publication de ces Commentaires ;
  • vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas obligés :

  • de conserver vos Commentaires de manière confidentielle ;
  • de vous rémunérer pour vos Commentaires ;
  • de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous considérons, à notre seule discrétion, comme :

  • illégal ;
  • offensant ;
  • menaçant ;
  • diffamatoire ;
  • obscène ;
  • contraire aux droits de propriété intellectuelle ;
  • contraire aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit appartenant à un tiers, notamment les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée ou autres droits personnels ou patrimoniaux.

Vos Commentaires ne doivent pas contenir :

  • de contenu diffamatoire ou illégal ;
  • de propos abusifs ou obscènes ;
  • de virus informatiques ou logiciels malveillants pouvant affecter les Services.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire BiyaBeauty ou des tiers en erreur concernant l’origine de vos Commentaires.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.

Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par tout autre utilisateur.


ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment :

  • les descriptions des produits ;
  • les prix ;
  • les promotions ;
  • les offres ;
  • les frais d’expédition ;
  • les délais de livraison ;
  • la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler une commande si une information est incorrecte, et ce à tout moment sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

 

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous êtes autorisé à utiliser les Services uniquement à des fins légales.

Il vous est interdit d’utiliser les Services, directement ou indirectement :

a) à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;

b) pour enfreindre des lois, règlements ou obligations internationales, nationales ou locales ;

c) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

d) pour harceler, insulter, menacer, diffamer, discréditer ou porter atteinte à nos employés ou à toute autre personne ;

e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

f) pour envoyer, recevoir, télécharger ou utiliser des contenus qui ne respectent pas les présentes Conditions ;

g) pour envoyer des publicités non sollicitées, des spams, des chaînes de messages ou des sollicitations similaires ;

h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;

i) pour adopter tout comportement limitant ou empêchant l’utilisation normale des Services par d’autres utilisateurs.

Vous vous engagez également à ne pas :

  • transmettre de virus ou de codes malveillants ;
  • copier, reproduire, vendre ou exploiter une partie quelconque des Services ;
  • collecter les données personnelles d’autres utilisateurs ;
  • utiliser des techniques de phishing ou de fraude ;
  • utiliser des robots, logiciels d’extraction de données, outils automatisés ou systèmes d’intelligence artificielle pour accéder aux Services sans autorisation ;
  • contourner les mesures de sécurité ou restrictions mises en place.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

 

ARTICLE 14 – AGENTS

14.1 Champ d’application

La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou permettez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service capable d’effectuer des actions autonomes ou semi-autonomes au nom d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté à partir d’un appareil sans supervision humaine directe.

14.2 Identification obligatoire des Agents

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sauf s’il s’identifie à tout moment et respecte strictement les exigences prévues à l’article 14.4 ci-dessous.

Aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous avons demandé qu’il cesse d’y accéder, de les utiliser ou d’interagir avec eux.

14.3 Limitation de l’accès des Agents

Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.

14.4 Obligations applicables aux Agents

Les Agents doivent :

  • indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu’elles proviennent d’un Agent et préciser son nom en ajoutant l’identification suivante dans la chaîne « user agent » :
    Agent/[nom de l’Agent] ;
  • ne pas dissimuler ou masquer le fait qu’un accès ou une interaction provient d’un Agent, notamment en :
    • imitant un comportement humain ;
    • reproduisant des schémas d’interaction humaine ;
    • remplissant ou contournant des CAPTCHA ou tout autre système destiné à différencier un utilisateur humain d’un système automatisé ;
  • répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ;
  • ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux Services.


ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin aux présentes Conditions ou suspendre votre accès aux Services (en totalité ou en partie) à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis.

Vous restez toutefois responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation.

Les dispositions suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation :

  • Propriété intellectuelle ;
  • Avis et commentaires ;
  • Résiliation ;
  • Exclusions de garantie ;
  • Limitation de responsabilité ;
  • Indemnisation ;
  • Divisibilité ;
  • Renonciation ;
  • Accord complet ;
  • Cession ;
  • Droit applicable ;
  • Politique de confidentialité ;
  • ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit rester applicable après la résiliation.


ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations disponibles sur les Services sont fournies uniquement à titre informatif général.

Nous ne garantissons pas que ces informations soient exactes, complètes ou adaptées à vos besoins.

Toute utilisation de ces informations se fait sous votre entière responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité concernant toute confiance accordée à ces informations par vous ou par tout autre utilisateur des Services.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE BIYABEAUTY, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Cela inclut notamment les garanties implicites relatives :

  • à la qualité marchande ;
  • à l’adéquation à un usage particulier ;
  • à la durabilité ;
  • au titre de propriété ;
  • à l’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que :

  • votre utilisation des Services sera ininterrompue ;
  • les Services seront disponibles à tout moment ;
  • les Services seront sécurisés ;
  • les Services seront exempts d’erreurs.

Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de certaines garanties. Dans ce cas, certaines des dispositions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.


ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, BIYABEAUTY, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PRÉJUDICE OU PERTE.

Cela comprend notamment :

  • les pertes financières ;
  • la perte de bénéfices ;
  • la perte de revenus ;
  • la perte d’économies ;
  • la perte de données ;
  • les coûts de remplacement ;
  • les dommages directs ou indirects ;
  • les dommages accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs.

Cette limitation s’applique quelle que soit la base juridique invoquée, notamment :

  • un contrat ;
  • une faute ;
  • une négligence ;
  • une responsabilité stricte ;
  • toute autre théorie juridique.

Elle s’applique notamment aux dommages résultant :

  • de votre utilisation des Services ;
  • des produits achetés via les Services ;
  • des erreurs ou omissions présentes dans les contenus ;
  • de tout contenu publié, transmis ou rendu disponible via les Services.

Même si BiyaBeauty a été informé de la possibilité de tels dommages.


ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger BiyaBeauty, Shopify, leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, fournisseurs et concédants contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de :

  1. votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui y sont intégrés ;
  2. votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
  3. votre accès ou utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible d’entraîner une indemnisation.

Toutefois, un retard dans cette notification ne supprimera pas vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice important.

Nous pouvons gérer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix des conseils juridiques.

Vous devrez coopérer à la défense de toute réclamation concernée, notamment en fournissant les documents nécessaires.

Vous ne pourrez toutefois accepter aucun règlement imposant des obligations non financières sans notre accord préalable.

 

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi.

La partie jugée inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions générales, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.


ARTICLE 20 – RENONCIATION ; ACCORD COMPLET

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les politiques et règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et BiyaBeauty.

Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions précédentes des présentes Conditions.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne pourra pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.


ARTICLE 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions générales, ni vos droits ou obligations qui en découlent, sans notre autorisation écrite préalable.

Toute tentative de transfert non autorisée sera considérée comme nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer tout ou partie de nos droits et obligations prévus par les présentes Conditions sans votre consentement préalable et sans obligation de vous en informer.


ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la juridiction où BiyaBeauty est établi.

Vous et BiyaBeauty acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de cette juridiction.


ARTICLE 23 – TITRES DES ARTICLES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont uniquement destinés à faciliter la lecture.

Ils ne limitent ni ne modifient la portée ou l’interprétation des présentes Conditions générales.


ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions générales d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les modifications sur notre site internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante conformément aux exigences légales applicables.

Les modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis de modification.

Le fait de continuer à accéder aux Services ou à les utiliser après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces nouvelles Conditions.


ARTICLE 25 – INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : contact@biyabeauty.com

Nos informations de contact sont indiquées ci-dessous :

Nom commercial : BiyaBeauty

Adresse e-mail : contact@biyabeauty.com

Adresse de l’entreprise :
18 Rue des Jasmin, 75000 Paris, France

Numéro d’immatriculation de l’entreprise : [INSÉRER LE NUMÉRO D’ENREGISTREMENT]